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Il est précisé aux utilisateurs du site www.formationonglerie-bretagne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Anais ABAAKIL – – EIRL Méheut Anaïs – 26 Allée Simone WEIL 35200 Rennes
Créateur : Web Artem
Maintenance et Promotion : Web Artem
Responsable publication : Anais ABAAKIL – anais.abaakil@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Web Artem
Hébergeur : Agence Web Artem
Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.formationonglerie-bretagne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formationonglerie-bretagne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.formationonglerie-bretagne.fr est mis à jour régulièrement par Anais ABAAKIL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 2 : Description des services fournis
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Anais ABAAKIL s’efforce de fournir sur le site www.formationonglerie-bretagne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.formationonglerie-bretagne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formationonglerie-bretagne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.formationonglerie-bretagne.fr. La société Anais ABAAKIL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.En cas de modification,il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
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Article 7 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 8 : Prix – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, le TVA 20% est ajouté dans panier au moment de finalisation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
8.1 – Généralités
La société Anais ABAAKIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 9 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
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Article 10 : Responsabilités
La société Anais ABAAKIL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure
et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
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