Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.formtiononglerie-bretagne.fr. La société Anaïs ABAAKIL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.En cas de modification,il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 3 : Prix – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue de formations ne sont pas soumis à la TVA.
Les prix figurant dans le catalogue de produits sont des prix HT en euro, le TVA 20% est ajouté dans panier au moment de finalisation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
3.1 – Généralités
La société Anais ABAAKIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par Paypal ou CB :
Le paiement par le moyen de Paypal s’effectue via un serveur bancaire sécurisé.
Nous prenons en charge les frais lies aux transactions.
- directement dans la boutique
Article 5 : Responsabilités
La société Anais ABAAKIL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure
et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Article 6 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).